Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site barnab.fr est édité par :

Dénomination: BARNA'B
Forme juridique: À compléter
Capital social
SIRET: À compléter
RCS
N° TVA intracommunautaire
Siège social: Toulouse (31000), Haute-Garonne, France
Téléphone
Email: contact@barnab.fr
Site web: barnab.fr
Directeur de publication: À compléter

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société: Vercel Inc.
Adresse: 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site: vercel.com

3. Sous-traitants de données

Dans le cadre du traitement du formulaire de contact, BARNA'B fait appel aux prestataires suivants en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Resend Inc.: Routage d'emails transactionnels · 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis · Politique de confidentialité
Vercel Inc.: Infrastructure d'hébergement · San Francisco, États-Unis · Politique de confidentialité

Ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels — est la propriété exclusive de BARNA'B ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BARNA'B.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Polices de caractères : les polices utilisées sur ce site (Plus Jakarta Sans, Space Grotesk, Syne) sont distribuées sous licence SIL Open Font License et sont auto-hébergées — aucune requête n'est envoyée à des serveurs tiers lors du chargement de la page.

5. Données personnelles (RGPD)

BARNA'B, en qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Traitement effectué : réponse aux demandes de contact

Données collectées : nom, adresse email, type de projet, message
Finalité : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — répondre à une sollicitation commerciale
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression définitive
Destinataires : l'équipe BARNA'B et les sous-traitants listés à la section 3

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@barnab.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Des cookies strictement techniques et nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par votre navigateur (session de navigation), mais ils ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas transmis à des tiers.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. BARNA'B n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site barnab.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, et qu'il n'induise pas en erreur sur la nature ou l'origine du contenu.

8. Limitation de responsabilité

BARNA'B s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, BARNA'B ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations diffusées, ni être tenu responsable d'une interruption du service, de l'intrusion d'un tiers ou d'un virus informatique.

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de BARNA'B.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et BARNA'B, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur: À compléter — ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Site: À compléter

Note : renseignez le médiateur de la consommation auprès duquel votre secteur est référencé. Pour les agences digitales, le Médiateur des entreprises (economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises) est une option fréquemment utilisée.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative au présent document, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@barnab.fr.